Les ordonnances de protection sont des restrictions légales sur les déplacements et la liberté d’action qui prennent différentes formes : engagements de ne pas troubler l’ordre public, injonctions, conditions de mise en liberté sous caution, conditions de la libération conditionnelle, ordonnances de garde et de droits de visite, etc. Bon nombre d’agresseurs respectent les ordonnances de protection, mais on ne peut jamais savoir quels partenaires violents obéiront aux ordonnances de protection et lesquels les violeront. Il est souvent nécessaire de demander à la police et aux tribunaux d’appliquer une ordonnance de protection. Voici des mesures que je peux prendre pour appuyer l’exécution de mon ordonnance de protection.
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Il importe de connaître les détails et les limites de mon ordonnance de protection. Je me renseignerai sur les conditions et ce qu’elles représentent pour ma sécurité.
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Je peux téléphoner au poste de police pour m’assurer que l’ordonnance de protection est enregistrée dans le CIPC (le système informatique de la police).
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Si mon partenaire ou ex partenaire viole l’ordonnance de protection, je peux téléphoner à la police et signaler cette violation. Selon le type d’ordonnance de protection, je peux aussi communiquer avec l’agent de probation ou de libération conditionnelle de mon partenaire ou ex partenaire et avec mon avocat. (Il est important de signaler à la police chaque violation de l’ordonnance.)
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Si la police ne m’aide pas, je peux appeler le chef de quart immédiatement au poste de police et exprimer mes inquiétudes. Je peux également communiquer avec l’agent de libération conditionnelle de mon partenaire ou ex partenaire ou avec mon avocat et déposer une plainte auprès de la police.
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Je garderai les documents de mon ordonnance de protection (les originaux, si possible) dans/chez __________________________________________________(emplacement). Il peut être utile de garder les documents à portée de la main ou sur moi. Il serait également utile de garder une copie dans un deuxième lieu sûr.
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Si mon partenaire ou ex partenaire détruit mon ordonnance de protection, je peux en obtenir une autre copie du palais de justice, de mon avocat ou de ____________.
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Si ce n’est pas dangereux, je peux aviser mon employeur, mon ami ou amie _________________________ et __________________________ que j’ai une ordonnance de protection en vigueur.
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Je peux téléphoner au Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau Brunswick pour obtenir de plus amples renseignements sur les ordonnances de protection en composant le 506 453 5369.
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